Fiscalité -Taxe sur la valeur ajoutée

Fiscalité -Taxe sur la valeur ajoutée

Informations sur la formation

Détail de la formation

Objectifs de la formation

  • Permettre aux participants d’appréhender tous les aspects réglementaires relatifs à la TVA tels que prévus par le code général des impôts et dans les notes circulaires d’application ;
  • Faire un focus sur les problèmes pratiques relatifs à la TVA rencontrés dans la pratique.

Pré-requis

  • Cette formation n’a pas de pré-requis

Prochaines sessions


Public cible

  • Collaborateurs des services comptabilité
  • Collaborateurs des services fiscaux

Programme

Introduction

Champ d’application de la TVA

  • Définitions
  • Territorialité
  • Opérations obligatoirement imposables
  • Opérations imposables par option
  • Exonérations avec et sans droit à déduction et conditions d’exonérations
  • Le régime suspensif

Fait générateur, exigibilité et facturation

  • Le fait générateur
  • La base imposable
  • Les taux de la TVA

Les déductions et les remboursements de TVA

  • Règle générale
  • Régime des biens amortissables
  • Remboursements et déductions

Déclaration et paiement de la TVA

Contrôle et contentieux

TVA et opérations internationales

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